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Mentions légales


En vigueur au 27/05/2022 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la  Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et  visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site sergecohen.com , ci-après le "Site", les présentes mentions  légales. 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». ARTICLE 1 - L'EDITEUR 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Cohen Serge, domiciliée 164 rue de  Hausquette 64600 Anglet , dont le numéro de téléphone est 0613650020, et l'adresse e-mail  samserge64@gmail.com

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro  48257458800024.  

ci-après l'"Editeur". 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR 

L'hébergeur du Site est la société WIX sas , dont le siège social est situé au 19 bld Malesherbes 75008 Paris,

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption  programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable. ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la  mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires  telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

Rédigé sur http://legalplace.fr 

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